Article 1 – MENTION LÉGALES

DEFINITION DES PARTIES

Entre la Société à responsabilité limitée au capital de 5 000 euros OBLLIK  sous son nom de marque Sismique & Sensuelle déposé à l’INPI, 

4 rue Saint François de Sales – 74000 Annecy – France

au Capital Social de 5000€,

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Annecy,

sous le numéro SIRET 979292562, représentée par Laure Gesler en qualité de Gérante,

dûment habilitée aux fins des présentes, et joignable par email à l’adresse suivante : contact@sismiqueetsensuelle.com et/ou par téléphone au +33 (0)7 45 20 74 70

ci-après dénommée le « Vendeur », « Exploitant » ou la « Société » d’une part, et la personne physique ou morale procédant à l’achat de Produit(s) ou Service(s) de la société, ci-après dénommée, « l’Acheteur », ou « le Client » d’autre part.

 

OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) déterminent les conditions, droits et obligations des parties selon lesquelles OBLLIK accepte de fournir les  Produit(s) et/ou de Service(s) proposé(s)  présentés sur le Site par le Vendeur. 

 

Les présentes conditions générales de vente (ci-après CGV), régissent l’accès et l’utilisation du Site.

 

La Société exerce une activité de vente au détail en ligne de Produit(s) et/ou de Service(s) par l’intermédiaire du Site qui présente lesdits Produit(s) et/ou Service(s) dans un catalogue numérique aux éventuels Clients.

 

Le Site est édité et exploité par la Société à responsabilité limitée au capital de 5 000 euros OBLLIK qui en détient la pleine propriété.

 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des commandes, ventes et prestations attenantes, des Produit(s) et/ou Service(s) proposés par la Société sur le Site.

 

DEFINITIONS

Les termes ci-dessous auront, entre Société à responsabilité limitée au capital de 5 000 euros OBLLIK sous sa marque Sismique & Sensuelle et l’Utilisateur du Site, la définition suivante :

 

CGU : désigne les conditions générales d’utilisation régissant les obligations et les droits respectifs des Utilisateurs, à savoir les visiteurs du site et de EURL Obllik sous sa marque Sismique & Sensuelle dans le cadre de l’accès et de l’utilisation du Site. Les CGU permettent aux internautes de prendre connaissance des modalités d’utilisation du Site ;

 

CGV : désigne les conditions générales de vente. Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions, les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produit(s) et de Service(s) proposé(s) sur le Site par le Vendeur;

 

Produit(s) et Service(s): désigne toute œuvre et/ ou objet et/ou service, unique ou multiple, présentés ou mise en vente sur le Site ;

 

Exploitant, Vendeur ou Société : désigne la Société à responsabilité limitée au capital de 5 000 euros OBLLIK – EURL aussi appelée SARL à associé unique, inscrite au Registre du Commerce sous le numéro de SIRET xx, et dont le siège social est sis à 4 rue Saint François de Sales – 74000 Annecy – France ;

 

Site : désigne le site internet accessible à l’adresse https://www.sismiqueetsensuelle.com/ et tout site étant redigiré vers ce nom de domaine;

 

Utilisateur, Client ou Acheteur :  désigne toute personne ayant accès et/ou utilisant le Site et les Services qui y sont proposés.

 

SITE INTERNET

Le présent Site, accessible à l’URL https://www.sismiqueetsensuelle.com/, est édité par l’exploitant : Société à responsabilité limitée au capital de 5 000 euros OBLLIK.

 

Le Site est hébergé par la SAS OVH – 2 rue kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 – France

 

La Directrice de la publication peut être jointe au numéro de téléphone suivant +33 (0)7 45 20 74 70  et à l’adresse mail suivante contact@sismiqueetsensuelle.com

 

ACCÈS AU SITE

L’accès, la consultation et l’utilisation du Site sont strictement réservés aux personnes âgées de 18 ans au moins.

 

L’Utilisateur qui accède au site internet https://www.sismiqueetsensuelle.com/ certifie donc être majeur (dans son pays de naissance et dans son pays de résidence et selon la législation française) au moment de l’accès. L’Éditeur ne peut pas être tenu responsable d’une fausse déclaration de l’Utilisateur lors de l’accès du Site.

 

L’accès au site est strictement interdit aux mineurs (dans son pays de naissance et dans son pays de résidence et selon la législation française), même accompagnés d’une personne majeure.

 

OBLLIK pourra refuser l’accès au Site à toute personne ne respectant pas les présentes CGV.

 

ACCEPTATION DES CGV

Avant toute utilisation du Site ou achat de Produits et Services sur le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGV et vous les acceptez sans restriction ni réserve.

 

Vous déclarez être juridiquement capable de contracter.

 

Les présentes CGV s’appliquent également à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux ou communautaires, ou application, existants ou à venir.

 

Nous vous conseillons de les télécharger et/ou de les imprimer afin de pouvoir les conserver et vous y référer à l’avenir.

 

Les Conditions Générales applicables au Client sont celles disponibles à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au Client, il est donc précisé que toute modification des Conditions Générales qui serait effectuée par l’Exploitant ne s’appliquera pas à toute commande intervenue antérieurement, sauf accord exprès du Client à l’origine d’une commande donnée.

 

Plus généralement, la Société ne pourra pas être tenue responsable :

  • des interruptions ou retards enregistrés sur le Site en raison de l’exécution de travaux de maintenance, de pannes techniques, d’un cas de force majeure, du fait de tiers ou de toutes circonstances quelles qu’elles soient, indépendamment de sa volonté ;
  • de l’impossibilité d’accéder momentanément au Site, due à des faits indépendants de sa volonté, tels que les cas d’interruptions du réseau Internet ou de défaillance du matériel de réception du Client au réseau Internet.

Le Client demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au Site notamment par l’Internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à l’Internet, lesquels demeurent à sa charge. En outre, le Client devra fournir et être entièrement responsable des équipements nécessaires afin de se connecter au Site.

 

Le Client reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est sécurisée et en état de fonctionnement.

 

L’Exploitant ne peut pas être tenu responsable d’un problème de commande lié au dysfonctionnement de la configuration informatique du Client.

Article 2 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les conditions générales de Vente ou CGV sont applicables exclusivement à la vente en ligne des Produit(s) et/ou des Service(s) proposés par l’exploitant sur le Site internet et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur.

 

Les CGV sont mises à la disposition des clients sur le Site où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par tout moyen.

 

La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve ni restrictions au moment de l’achat. Les CGV sont opposables au client qui reconnaît, en cochant une case ou en cliquant sur le bouton prévu à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.

 

La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l’acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par l’Exploitant.

 

Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.

 

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 – DESCRIPTION DES PRODUITS ET DES SERVICES

Le Site est un site de vente en ligne d’œuvres artistiques, autres biens et de services (ci-après le(s) Produit(s) et/ou Service(s)) ouvert à toute personne physique majeure ou morale utilisant le Site (le Client).

 

Les Produits et/ou les Services présentés sur le Site font chacun l’objet d’un descriptif (établi par l’Exploitant) mentionnant leurs caractéristiques essentielles. Les photographies illustrant, le cas échéant, les Produits et/ou les Services ne constituent pas un document contractuel. La notice d’utilisation du Produit(s) et/ou les Service(s), si applicable, figure sur le Site ou est au plus tard adressée à la livraison. Les Produits et/ou les Services sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur.

 

La Société est susceptible à tout moment d’ajouter de nouveaux Produit(s) et/ou Service(s), de supprimer toute ou une partie des Produit(s) et/ou Service(s) vendus ou présentés sur le catalogue numérique du Site, de changer leur présentation ou de cesser leur commercialisation sur son Site, sans préjudice des commandes passées par le Client, et cela, sans qu’elle soit contrainte d’en aviser préalablement le Client.

Article 4 – CRÉATION DE L’ESPACE CLIENT

Pour passer une commande sur le Site, le Client a la possibilité de créer son espace client personnel.

 

En cas de création de son espace client personnel :

 

Une fois créé, pour y accéder, le Client doit s’identifier en utilisant son identifiant et son mot de passe secret, personnel et confidentiel. Il appartient au Client de ne pas communiquer son identifiant et son mot de passe conformément aux dispositions de l’article DONNEES PERSONNELLES des présentes Conditions Générales. Chaque Client s’engage à conserver une stricte confidentialité sur les données, en particulier identifiant et mot de passe, lui permettant d’accéder à son espace client, le Client reconnaissant être le seul responsable de l’accès au Service par le biais de son identifiant et de son mot de passe, sauf fraude avérée.

 

Chaque Client s’engage en outre à informer sans délai l’Exploitant dans l’hypothèse d’une perte, d’un détournement ou de l’utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou mot de passe ; sa responsabilité sera engagée jusqu’à la réception de cette information.

 

Après la création de son espace client personnel, le Client recevra un email lui confirmant la création de son espace client.

 

Le Client s’engage lors de son inscription à :

  • Délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d’inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé.
  • Maintenir à jour les données d’inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour.
  • S’assurer que ses données personnelles soient toutes à jour avant de passer commande

 

Le Client s’engage en outre à ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illicites ou répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou constitutives d’usurpation d’identité) ou encore nuisibles (telles que les virus). Dans le cas contraire, l’Exploitant sera en mesure de suspendre ou de résilier l’accès du Client au Site à ses torts exclusifs.

Article 5 – COMMANDES

Au moment de passer une commande, le Client doit sélectionner les Produit(s) et/ou Service(s) choisis, les ajouter à son panier en indiquant, pour chaque catégorie sélectionnée, les quantités souhaitées. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de revenir aux pages précédentes pour éventuellement corriger le contenu de son panier, avant de le valider.

 

Le Client s’engage à lire les Conditions Générales de Vente alors en vigueur avant de les accepter et de confirmer les modalités et les éventuels frais de livraison et de rétractation préalable au paiement de sa commande. La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des CGV et forme le contrat.

 

Les informations contractuelles relatives à la commande (dont notamment le n° de la commande) feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail en temps utile et au plus tard au moment de la livraison. L’Exploitant conseille vivement au Client d’imprimer et/ou d’archiver sur un support fiable et durable cette confirmation de commande à titre de preuve. Une facture numérique est envoyée par mail au Client après validation du paiement et au plus tard au moment de la livraison. L’Exploitant conseille également au Client d’imprimer et/ou d’archiver sur un support fiable et durable cette facture à titre de preuve.

 

Tout email qui sera adressé au Client dans le cadre d’une commande le sera à l’adresse email que le Client a fourni lors de la validation de sa commande (ou à l’adresse email que le Client utilise pour s’identifier dans son espace client).

 

L’Exploitant se réserve le droit de ne pas valider la commande du Client pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :

 

  • Le Client ne respecterait pas les Conditions Générales en vigueur lors de sa commande ;
  • L’historique de commandes du Client montre que des sommes restent dues au titre de précédentes commandes ;
  • L’une des précédentes commandes du Client fait l’objet d’un litige en cours de traitement ;
  • Le Client n’a pas répondu à une demande de confirmation de sa commande que l’Exploitant lui a fait parvenir.

L’Exploitant archive les contrats de vente de Produit(s) et/ou Service(s) conformément à la législation applicable. En formulant une demande à l’adresse suivante contact@sismiqueetsensuelle.com, l’Exploitant remettra au Client une copie du contrat objet de la demande.

 

Les commandes du Client sont fermes et définitives.

 

Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise aux règles sur le droit de rétraction voir (Article 11) ou à l’accord de l’Exploitant.

 

Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande (notamment nom et adresse de livraison) engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de l’Exploitant ne saurait en aucune manière être recherchée dans l’éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison/la délivrance.

 

Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales.

 

L’inscription est ouverte aux majeurs capables et interdite aux mineurs même si ceux-ci interviennent sous la surveillance du parent ou tuteur détenant l’autorité parentale ou toute autre personne majeure. En aucun cas, l’inscription n’est autorisée pour le compte de tiers à moins d’être valablement habilité à la représenter (personne morale par exemple). L’inscription est strictement personnelle à chaque Client.

 

L’accès au site, l’inscription dans l’espace client ou toute commande sont strictement interdits aux mineurs, même accompagnés d’une personne majeure.

 

En cas de manquement par le Client à l’une des dispositions des présentes, l’Exploitant se réserve le droit de résilier sans préavis le compte dudit Client.

Article 6 – MODALITES DE PAIEMENT ET SÉCURISATION

Le Client reconnaît expressément que toute commande effectuée sur le Site est une commande avec obligation de paiement, qui nécessite le paiement d’un prix contre la fourniture du Produit(s) et/ou Service(s) commandé(s).

En toute hypothèse, l’Exploitant se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant l’expédition de la commande, par tous les moyens nécessaires.

 

L’Exploitant utilise la solution de paiement en ligne par Huch, PayPal ou virement bancaire.

 

Les commandes peuvent être payées en ayant recours à l’un des modes de paiement suivants :

  • Paiement par portefeuille électronique PayPal. Le Client possède déjà un compte sur le portefeuille électronique utilisé par l’Exploitant. Le Client peut utiliser ce compte et régler sa commande en toute sécurité sans communiquer ses coordonnées bancaires.
  • Paiement sécurisé par CB avec Huch
  • Paiement par virement. Le Client peut régler sa commande par virement bancaire. Lors de la commande, l’Exploitant communiquera les coordonnées du compte sur lequel effectuer le virement, ainsi que la référence de commande à indiquer dans l’ordre de virement. Les commandes sont traitées dans les 48h maximum (week-end, jours fériés et vacances de l’Exploitant ou de l’artiste- auteur de l’œuvre acquise annoncées sur le site https://www.sismiqueetsensuelle.com/ exclus) suivant la réception du virement.

 

Le cas échéant, la commande validée par le Client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction.

 

Dans le cadre des procédures de contrôle, l’Exploitant pourra avoir à demander au Client toutes les pièces nécessaires à la finalisation de sa commande. Ces pièces ne seront pas utilisées à d’autres fins que celles-ci.

Article 7 – PAIEMENT DU PRIX

Le prix des Produit(s) et/ou Service(s) en vigueur lors de la commande est indiqué en euros (€) exclusivement.

 

Les frais de livraison et de transport sont inclus dès lors que l’adresse de livraison est située dans l’Union Européenne.

 

Si des frais de livraison ou de transport supplémentaires s’appliquent, notamment si l’adresse de livraison est située en dehors de l’Union Européenne, ils seront ajoutés au prix des Produit(s) et/ou Service(s) et indiqués de manière distincte avant la validation de la commande par le Client.

 

Le montant total dû par le Client et son détail sont indiqués sur la page de confirmation de commande.

 

Les prix proposés comprennent les rabais et ristournes que l’Exploitant serait amené à octroyer durant la période de la publicité faite pour la promotion ou la période de validité d’un bon de réduction.

 

Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande.

 

Les taxes indirectes, comme la TVA, si applicable, viendront s’ajouter selon les règles de fiscalité en vigueur dans le pays émetteur et preneur.

 

La facture sera émise par l’EURL OBLLIK .

 

Les prélèvements bancaires seront fait au nom de l’EURL OBLLIK sans mention du nom de marque Sismique & Sensuelle.

Article 8 – FORMATION DU CONTRAT

Le contrat entre l’Exploitant et le Client est formé au moment de l’envoi par le Client de la confirmation de sa commande.

 

L’attention du Client est particulièrement attirée sur le mode d’acceptation de la commande passée sur le Site. Lorsque le Client passe sa commande il doit confirmer celle-ci par la technique du « clic », c’est-à-dire qu’après avoir sélectionné des Produit(s) et/ou Service(s)  ajoutés au panier, le Client doit contrôler et éventuellement corriger le contenu de son panier (identification, quantité de Produit(s) et/ou Service(s)  sélectionné(s), prix, modalités et frais de livraison) avant de le valider en cliquant sur « valider la commande », puis il reconnaît accepter les présentes CGV avant de cliquer sur le bouton « commander», enfin il valide sa commande après avoir réalisé le paiement. Le « clic » vaut signature électronique et équivaut à une signature manuscrite. Il constitue une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par le Client.

 

L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est assuré par l’Exploitant sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par l’Exploitant sur Internet ou par téléphone constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre l’Exploitant et ses Clients.

Article 9 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

L’Exploitant reste propriétaire exclusif du(es) Produit(s) et/ou service(s) commandé(s) sur le Site jusqu’à encaissement de l’intégralité du prix, en ce compris les éventuels frais de port.

 

L’ensemble du Site, de sa structure et de son contenu (textes, tableaux, graphiques, images, photographies, vidéos, sons, bases de données, applications et logiciels), sont protégés par le droit d’auteur et de propriété intellectuelle de OBLLIK ou de ses fournisseurs et prestataires.

 

Les termes de la propriété intellectuelles sont définis à l’article 13 des présentes CGV.

Article 10 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont réservées aux consommateurs résidant en France ou, le cas échéant, dans un pays membre de l’Union européenne, et pour des livraisons dans ces mêmes zones géographiques.

 

Pour les expéditions en dehors de l’Union Européenne, il conviendra au Client de contacter l’Exploitant par email : contact@sismiqueetsensuelle.com, par téléphone au +33(0)7 45 20 74 70 ou par courrier postal pour convenir du mode, du montant et de la prise en charge de ces frais avant la commande.

 

La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit et/ou du Service.  La livraison est effectuée par un transporteur. Elle prend effet au moment de l’enlèvement des Produits par le transporteur. Les risques liés au transport pèsent donc sur le Client.

 

L’Exploitant vous propose des modes de livraison ou de délivrance différents selon la provenance du produit : en effet, selon le pays d’origine du produit, un prestataire des pays d’origine se chargera de la livraison et la destination.

 

 Les frais d’envoi, si applicables, sont ceux précisés lors de la finalisation de la commande et sont acceptés par la validation de la commande.

 

L’Exploitant s’engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le Site pour chacun des Produits, à livrer les Produits dans un délai compris entre 1 et 4 semaines selon les informations indiquées sur la fiche du Produit.

 

 Les délais de livraison sont annoncés en jours ouvrés (hors vacances de l’Exploitant et de l’Artiste) sur le Site lors de la commande. Ces délais incluent la préparation et l’expédition de la commande ainsi que le délai prévu par le transporteur.

 

 L’Exploitant s’engage à expédier le(s) Produit(s) et/ou Service(s) conformément aux délais annoncés sur chaque fiche Produit et au niveau du panier, sous réserve que le paiement de la commande n’ait pas été préalablement refusé.

 

Cependant, si un ou plusieurs Produit(s) et/ou Service(s) ne pouvaient être livrés dans le délai initialement annoncé, l’Exploitant adressera un email indiquant au Client la nouvelle date de livraison.

 

Les Produit(s) et/ou Service(s) seront livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Il lui appartient donc de vérifier que cette adresse ne contient pas d’erreur. La responsabilité de l’Exploitant ne pourra être engagée si l’adresse communiquée par le Client est erronée, empêchant ou retardant ainsi la livraison.

 

 A la livraison, il pourra être demandé de signer un bon de réception.

 

 Aucune livraison ne sera effectuée à une boîte postale.

 

A la livraison, il appartient au Client de vérifier que les Produits livrés sont conformes à sa commande et que le colis est scellé et non endommagé. Si ce n’est pas le cas, le Client doit impérativement l’indiquer sur le bordereau de livraison. Aucune réclamation sur la quantité ou l’état du Produit ne sera admise si la réclamation n’a pas été portée sur le bordereau de livraison. Pour connaitre la marche à suivre pas à pas en cas de colis endommagés, vous pouvez vous référer aux FAQ : Mon colis est endommagé, que dois-je faire ?

Article 11 – DROIT DE RÉTRACTATION

Il convient ici de dissocier le délai de rétraction d’un bien et/ou d’un service personnalisé des autres biens et/ou services qualifiés de non personnalisés.

 

L’acquéreur d’un bien et/ou d’un service non personnalisé dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison par le transporteur de son choix pour se rétracter de son achat auprès de Obllik sous sa marque Sismique & Sensuelle.

 

L’acquéreur peut formuler son droit de rétractation au moyen de toute déclaration dénuée d’ambiguïté exposant sa décision de se rétracter par courrier électronique à l’adresse contact@sismiqueetsensuelle.com ou par courrier recommandé à l’adresse postale de Obllik sous sa marque Sismique & Sensuelle (Obllik – Sismique & Sensuelle – 4 rue Saint François de Sales – 74000 Annecy – France), la date d’envoi faisant foi.

 

Obllik sous sa marque Sismique & Sensuelle effectuera, dans les 15 jours de la récupération de l’Œuvre dans son état d’origine le remboursement du prix en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’acquéreur pour la transaction initiale, à moins que l’acquéreur ne lui communique un autre moyen de remboursement sans frais supplémentaires à charge de Obllik sous sa marque Sismique & Sensuelle. Les frais de livraison et de renvoi étant à charge de l’acheteur, ils ne seront pas remboursés.

 

Le remboursement n’aura lieu que si l’acquéreur renvoie l’Œuvre à Obllik sous sa marque Sismique & Sensuelle dans les 14 jours suivant la notification de sa volonté de se rétracter de son achat. Le renvoi est à charge et aux risques de l’acquéreur.

 

Aucun remboursement n’aura lieu si l’Œuvre n’est pas renvoyée dans son état d’origine, en particulier si l’Œuvre est endommagée du fait du transport ou du fait de l’acquéreur, ou si l’Œuvre est salie (taches, traces de doigts, etc.) ou modifiée d’une quelconque façon.

 

Pour toute commande personnalisée, le Client ne bénéficie pas d’un droit de rétractation. En effet, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les exceptions de l’article L.221-28 du Code de la Consommation s’appliquent et font obstacle à l’exercice du droit de rétractation, notamment si la commande consiste en un contrat :

 

  • De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
  • Dans la mesure où le client a eu connaissance d’une ébauche intermédiaire lui permettant de juger si le produit commandé et réalisé sur mesure est conforme, le droit de rétractation ne s’applique pas.

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client reconnaît expressément avoir été informé des modalités de rétractation.

Article 12 – SERVICE CLIENTÈLE et APRÈS-VENTE

Le Client peut contacter l’Exploitant :

  • Au numéro suivant +33 (0)7 45 20 74 70 aux jours et heures d’ouverture suivants du lundi au vendredi de 10h à 17h (hors vacances annoncées sur la page d’accueil du Site).
  • Par email en vous adressant à contact@sismiqueetsensuelle.com en indiquant son nom, numéro de téléphone, l’objet de sa demande et le numéro de la commande concernée.
Article 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE D’UTILISATION DU SITE

L’Exploitant est seul titulaire de tous les éléments présent sur le Site, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations (ci-après, les « Éléments ») qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.

 

En conséquence, aucun des Éléments du Site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un Client ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de l’Exploitant au cas par cas, et le Client est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.

 

L’utilisation de l’œuvre originale résultant de la commande ne peut être que strictement personnelle. Toute reproduction et/ou représentation hors du cadre strictement personnel est interdite, sauf autorisation expresse et préalable de l’Artiste auteur de l’œuvre et d’Obllik.

 

Toute personne contrevenant à cette interdiction, engage sa responsabilité pénale et civile et peut être poursuivie notamment sur le fondement de la contrefaçon

Article 14 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

L’Exploitant ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat du fait du Client ou en raison d’un événement qualifié de force majeure par les tribunaux compétents ou encore du fait imprévisible et insurmontable de tout tiers aux présentes.

 

Le Client reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet. Ainsi, l’Exploitant ne garantit pas que le Site et ses services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation.

 

L’Exploitant ne peut être tenu pour responsable de l’utilisation qui serait faite du Site et de ses services par les Clients en violation des présentes Conditions Générales et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un Client ou à un tiers. En particulier, l’Exploitant ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Client et de son comportement vis-à-vis des tiers. Dans le cas où la responsabilité de l’Exploitant serait recherchée à raison d’un tel comportement d’un de ses Clients, ce dernier s’engage à garantir l’Exploitant contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à rembourser l’Exploitant de l’ensemble des frais, notamment les honoraires d’avocats, engagés pour sa défense.

 

Indépendamment de toute garantie contractuelle additionnelle (garantie commerciale) qui pourrait être consentie, les Produit(s) et/ou Service(s) bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation (notamment L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation), et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

 

Reproduction des articles L. 217-4, L. 217-5, L. 217-7, L. 217-9 et L. 217-12 du Code de la consommation, de l’article 1641, 1644 et du premier alinéa de l’article 1648 du Code civil, tels qu’en vigueur à la date des présentes Conditions Générales de Vente :

 

Art. L.217-4 du code de la consommation :

 

« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

 

Art. L.217-5 du code de la consommation :

 

« Le bien est conforme au contrat :

 

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

 

  • s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
  • s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

 

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

 

Il est rappelé que la recherche de solutions amiables préalablement à une éventuelle action en justice n’interrompt pas les délais d’action des garanties légales ni la durée de toute éventuelle garantie contractuelle.

Article 15 – RÉCLAMATION - MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION

Réclamation

 

Pour toute réclamation, nous vous recommandons de vous adresser en priorité à la société OBLLIK aux coordonnées suivantes :

4 rue Saint-François de Sales – 74000 Annecy – France  

email : laure@lhotelparticulier.com  

téléphone : +33 (0)7 45 20 74 70

 

Nous vous remercions de nous communiquer les éléments suivants :

  • votre nom, prénom et votre adresse
  • votre numéro de commande
  • la date de votre commande
  • la date de livraison de votre commande
  • le motif de votre insatisfaction
  • les photographies de l’emballage et si possible de l’œuvre montrant tous les endroits endommagés
  • les détails de la réclamation faite au transporteur
  • votre n° de téléphone et email

 

Médiation

OBLLIK adhère au service de médiation de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) : 60 Rue La Boétie, 75008 Paris – contact@fevad.com – http://www.mediateurfevad.fr

 

Pour tout litige ou différend non résolu après une première réclamation amiable, vous avez la possibilité de recourir à la procédure de médiation de la consommation de la FEVAD.

 

Les informations sur les modalités de saisine sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur/

 

La solution proposée par le médiateur ne s’impose pas aux parties, qui restent libres à tout moment de sortir du processus de médiation.

 

La Commission européenne a également mis en place une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à cette adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Le présent contrat est exclusivement soumis au droit français. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 16 – RGPD ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Pour davantage d’informations concernant l’utilisation de données à caractère personnel par l’Exploitant, veuillez lire attentivement la Charte sur le respect de la vie privée (protection des données personnelles). Vous pouvez à tout moment consulter cette Charte sur le Site.

 

Dans le cadre de ses activités, OBLLIK s’engage à mettre en oeuvre un traitement des données personnelles des utilisateurs de ses services respectueux de leur vie privée et conforme à la législation française et européenne en vigueur.

 

Qui est le responsable de traitement ?

 

Le responsable de traitement est :

La société OBLLIK, Société à responsabilité limitée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Annecy sous le numéro xx, dont le siège social est situé 4 rue Saint-François de Sales – 74000 Annecy – France

 

Quelles sont vos données collectées ?

 

OBLLIK collecte les informations que vous acceptez de fournir au moyen de formulaires sur le Site, lorsque vous créez votre compte personnel, ou passez commande ou souscrivez un Abonnement. Le caractère obligatoire des données est indiqué lors de la collecte par un astérisque.

 

OBLLIK collecte également les données relatives au suivi de la relation commerciale, notamment votre historique d’achats et d’Abonnements et les demandes et correspondances adressées au service client.

 

Vos données de connexion et de navigation sont collectées automatiquement lors de votre utilisation du Site, notamment votre adresse IP, vos pages consultées, préférences et données techniques sur votre environnement numérique.

 

Pourquoi vos données sont-elles collectées ?

 

Vos données sont traitées sur le fondement juridique de la conclusion et de l’exécution de votre contrat :

  • Pour la gestion et le suivi de votre commande ou de votre Abonnement ;
  • Pour la facturation et l’encaissement des paiements ;
  • Pour la gestion des réclamations et le suivi après-vente ;
  • Pour la création et la gestion de votre compte personnel.

Vos données sont traitées sur le fondement juridique des obligations légales de OBLLIK :

  • Pour le respect de ses obligations comptables et fiscales.

Vos données sont traitées sur le fondement juridique de l’intérêt légitime de OBLLIK :

  • Pour la gestion et l’amélioration des performances et fonctionnalités du Site ;
  • Pour l’analyse statistique et de l’activité du Site ;
  • Pour les études de qualité et les statistiques de vente des Produits et Services proposés ;
  • Pour la lutte contre la fraude et l’amélioration de la sécurité du Site.

Vos données sont traitées sur le fondement juridique de votre consentement :

  • Pour la réalisation d’actions de prospection commerciale, par voie postale ou électronique, et le profilage publictaire au profit de OBLLIK.



Pendant quelle durée vos données sont-elles conservées ?

 

Vos données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle qui vous lie à OBLLIK.

 

Les données nécessaires à la facturation et aux obligations comptables et fiscales sont archivées pendant 10 ans.

 

Les données relatives aux actions de prospection commerciale sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernière activité sur le Site.

 

À qui vos données sont-elles transmises ?

 

Vos données sont susceptibles d’être transmises aux collaborateurs de OBLLIK, ainsi qu’aux sous-traitants appelés à intervenir pour le bon fonctionnement du Site : prestataires de services informatiques (hébergement, maintenance, sécurité…), prestataires de paiements, sous-traitant techniques et logistiques, conseils en analyse statistique et communication.

 

Vos données sont susceptibles de faire l’objet d’un transfert vers des pays situés hors de l’Union européenne. Dans ce cas, OBLLIK devra garantir que ces données font l’objet d’une protection substantiellement équivalente à celle garantie dans l’Union européenne, soit en vertu d’une décision d’adéquation rendue par la Commission européenne, soit par la mise en place de toutes les mesures adaptées, notamment par le recours aux clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vous pouvez demander plus d’information sur ces garanties appropriées aux coordonnées indiquées ci-après.

 

Quels sont vos droits ?

 

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.

 

Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données, pour des raisons tenant à votre situation particulière, sauf en cas de prospection commerciale, à laquelle vous pouvez vous opposer sans motif.

 

Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

 

Vous disposez d’un droit à la portabilité de vos données.

 

Vous pouvez émettre des directives concernant la conservation, la suppression ou la communication de vos données personnelles après votre décès.

 

Enfin, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, sur son site internet (www.cnil.fr) ou par voie postale (CNIL – Service des Plaintes – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07).

 

Pour exercer vos droits, il convient d’adresser votre demande aux coordonnées suivantes :

EURL OBLLIK – L’Hôtel Particulier – 4 rue Saint François de Sales – 74000 Annecy – France ou par email laure@lhotelparticulier.com

Article 17 – LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes disponibles sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités par l’Exploitant. Ils sont fournis uniquement pour la convenance du Client, afin de faciliter l’utilisation des ressources disponibles sur l’Internet. Si le Client utilise ces liens, il quittera le Site et acceptera alors d’utiliser les sites tiers à ses risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent.

 

Le Client reconnaît que l’Exploitant ne contrôle ni ne contribue en aucune manière à l’élaboration des conditions d’utilisation et/ou du contenu s’appliquant à ou figurant sur ces sites tiers.

 

 En conséquence, l’Exploitant ne saurait être tenu responsable de quelque façon que ce soit du fait de ces liens hypertextes.

 

En outre, le Client reconnaît que l’Exploitant ne saurait cautionner, garantir ou reprendre à son compte tout ou partie des conditions d’utilisation et/ou du contenu de ces sites tiers.

 

Le Site peut également contenir des liens hypertextes promotionnels et/ou bandeaux publicitaires renvoyant vers des sites tiers non édités par l’Exploitant. L’Exploitant invite le Client à lui signaler tout lien hypertexte présent sur le Site qui permettrait d’accéder à un site tiers proposant du contenu contraire aux lois et/ou aux bonnes mœurs.

 

Le Client ou tout autre tiers ne pourra pas utiliser et/ou insérer de lien hypertexte pointant vers le Site sans l’accord écrit et préalable de l’Exploitant au cas par cas.

Article 18 – DISPOSITION GÉNÉRALES

INTEGRALITE DE L’ACCORD DES PARTIES

 

Les présentes Conditions Générales constituent un contrat régissant les relations entre le Client et l’Exploitant. Elles constituent l’intégralité des droits et obligations de la Société et de l’Exploitant relatifs à leur objet. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales étaient déclarées nulles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

En outre, le fait pour une des parties aux présentes Conditions Générales de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre partie à l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales ne saurait s’interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l’avenir d’un tel manquement.

 

MODIFICATIONS DES CONDITIONS

 

L’Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du Site ou des services qui y sont disponibles, et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie du Site.

 

En outre, l’Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la localisation du Site sur l’Internet, ainsi que les présentes Conditions Générales. Le Client est donc tenu par conséquent de se reporter aux présentes Conditions Générales avant toute utilisation du Site.

 

Le Client reconnait que l’Exploitant ne saurait être tenu responsable de quelque manière que ce soit envers lui ou tout tiers du fait de ces modifications, suspensions ou cessations.

 

L’Exploitant conseille au Client de sauvegarder et/ou imprimer les présentes Conditions Générales pour une conservation sûre et durable, et pouvoir ainsi les invoquer à tout moment pendant l’exécution du contrat si besoin.

 

DROIT APPLICABLE

 

Ces Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.