{"id":19890,"date":"2023-11-10T15:20:45","date_gmt":"2023-11-10T14:20:45","guid":{"rendered":"https:\/\/sismiqueetsensuelle.com\/?page_id=19890"},"modified":"2026-10-24T19:34:08","modified_gmt":"2026-10-24T17:34:08","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/sismiqueetsensuelle.com\/en\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Customer General Terms and conditions of Sale"},"content":{"rendered":"
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Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 24 octobre 2026<\/em><\/p>

Article 1 \u2013 Vendeur<\/h2>

Le site seismicandsensual.com<\/strong> est exploit\u00e9 par OBLLIK<\/strong>, EURL au capital de 5 000 \u20ac, sous la marque Sismique & Sensuelle.
Si\u00e8ge social : 80 avenue de France, 74000 Annecy, France \u2013 SIREN 979 292 562 \u2013 RCS Annecy \u2013 TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
G\u00e9rante : Laure Gesler.
Contact : contact@sismiqueetsensuelle.com<\/a> \u2013 +33 (0)7 45 20 74 70<\/a>.
H\u00e9bergeur : o2switch, 222-224 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand.<\/p>

Article 2 \u2013 Champ d’application<\/h2>

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV) s’appliquent \u00e0 toutes les ventes conclues sur le site entre OBLLIK et un acheteur consommateur, personne physique majeure. Elles sont accept\u00e9es par l’acheteur lorsqu’il coche la case pr\u00e9vue avant de valider sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur \u00e0 la date de la commande.<\/p>

Article 3 \u2013 Produits et services<\/h2>

Le site propose des \u0153uvres d’art originales, des tirages et reproductions, des \u0153uvres r\u00e9alis\u00e9es sur mesure, des cartes cadeaux et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des \u00e9v\u00e9nements. Les caract\u00e9ristiques essentielles de chaque produit (technique, support, format, nombre d’exemplaires, d\u00e9lai d’exp\u00e9dition) figurent sur sa fiche. Les photographies sont aussi fid\u00e8les que possible ; de l\u00e9g\u00e8res diff\u00e9rences de couleur peuvent exister selon l’\u00e9cran utilis\u00e9.<\/p>

Certaines \u0153uvres sont propos\u00e9es et exp\u00e9di\u00e9es directement par l’artiste, en lien avec OBLLIK, qui reste le vendeur et l’interlocuteur de l’acheteur.<\/p>

Gift Card<\/strong> : une carte cadeau est valable un an<\/strong> \u00e0 compter de sa date d’achat. Elle s’utilise sur le site, en une ou plusieurs fois, dans la limite de son montant. Elle n’est ni remboursable ni \u00e9changeable contre des esp\u00e8ces, sauf exercice du droit de r\u00e9tractation dans les 14 jours suivant son achat si elle n’a pas \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e.<\/p>

Article 4 \u2013 Acc\u00e8s r\u00e9serv\u00e9 aux adultes et espace client<\/h2>

Le site est r\u00e9serv\u00e9 aux personnes majeures. La cr\u00e9ation d’un espace client (\u00ab Espace Sismique \u00bb) et l’adh\u00e9sion au Club Sismique sont gratuites. L’acheteur garde ses identifiants confidentiels et signale sans d\u00e9lai toute utilisation frauduleuse. OBLLIK peut suspendre un compte en cas de manquement aux pr\u00e9sentes CGV.<\/p>

Article 5 \u2013 Prix<\/h2>

Les prix sont indiqu\u00e9s en euros, toutes taxes comprises. OBLLIK b\u00e9n\u00e9ficie de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI.<\/p>

La livraison est offerte pour toute adresse situ\u00e9e dans l’Union europ\u00e9enne. Pour une livraison hors Union europ\u00e9enne, les frais sont communiqu\u00e9s \u00e0 l’acheteur et accept\u00e9s par lui avant la commande ; d’\u00e9ventuels droits de douane restent \u00e0 sa charge.<\/p>

Article 6 \u2013 Commande et formation du contrat<\/h2>

L’acheteur s\u00e9lectionne ses produits, v\u00e9rifie le contenu de son panier et son prix total, puis valide sa commande et la paie. Le contrat est conclu \u00e0 l’envoi par OBLLIK de l’e-mail de confirmation, qui r\u00e9capitule la commande. OBLLIK peut refuser une commande pour un motif l\u00e9gitime, par exemple un litige de paiement ant\u00e9rieur. Les commandes et factures sont archiv\u00e9es et peuvent \u00eatre communiqu\u00e9es \u00e0 l’acheteur sur demande.<\/p>

Article 7 \u2013 Paiement<\/h2>

Le paiement est exigible \u00e0 la commande. Il peut \u00eatre effectu\u00e9 :<\/p>